CONDITIONS GENERALES PLEEX.COM AU 1er JUIN 2010
Maeglin Software vous invite à lire attentivement ses conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisation des services proposés par PLEEX suppose l’acceptation pleine et entière des présentes par l’utilisateur. L’utilisation de certaines des fonctionnalités de PLEEX suppose que l’utilisateur certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 1. PROPRIETE DU SITE
Le présent site ainsi que les logiciels PLEEX et PLEEXSHIELD sont sous la licence exclusive de la MAEGLIN SOFTWARE SA, ayant son siège social à Cap Oméga, Rond Point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier , France, et est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 488 674 144.
ARTICLE 2. L’OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAEGLIN SOFTWARE met à la disposition de l’utilisateur Internet et Internet mobile (WAP), le téléchargement du logiciel PLEEX pour les téléphones mobiles, à partir du site www.pleex.com.
Par utilisateur, on entend toute personne, physique ou morale, profitant de l’accès à Internet, à l’Internet mobile et au site www.pleex.com. Le seul fait d’utiliser ledit service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
MAEGLIN SOFTWARE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, avant toute modification, l’utilisateur en sera averti en consultant les pages du site www.pleex.com. Si l’utilisateur n’apprécie pas les changements effectués par MAEGLIN SOFTWARE, il est libre de renoncer aux services proposés.
ARTICLE 3. FONCTIONNEMENT GENERAL
Le téléchargement du logiciel :
Pour avoir accès au téléchargement, l’utilisateur doit saisir les renseignements demandés et accepter les présentes conditions générales.
Il existe deux moyens de télécharger le logiciel PLEEX : depuis le site Internet www.pleex.com et après inscription, l’utilisateur recevra un SMS le redirigeant sur le site WAP, ou en allant directement sur le site WAP www.pleex.com/m. Après avoir installé le logiciel sur son téléphone mobile, l’utilisateur aura alors accès aux services proposés par celui-ci.
Le téléchargement donne à l’utilisateur une licence d’usage. Mais il ne devient en aucun cas propriétaire du logiciel. Toute reproduction ou redistribution qui ne respecte pas les Conditions générales constitue un délit de contrefaçon et est passible de sanctions pénales.
L’utilisation du logiciel :
Le logiciel, dans sa version actuelle, permet :
- De sauvegarder le répertoire et les fichiers de son mobile sur le site Internet www.pleex.com et le site WAP
- De restaurer le répertoire et les fichiers du téléphone mobile de l’utilisateur
- De visualiser et gérer son répertoire depuis le site Internet www.pleex.com, et le site WAP
- De partager les fichiers en les sauvegardant sur le serveur et en envoyant un SMS avec le lien à ses amis
- D’importer les contacts depuis les sites tels que Gmail, Yahoo Mail, Hotmail/ Windows Live, and Facebook
- D’exporter les images vers les sites tels que Flickr, Blogger, Facebook, Bebo, Twitter, Picasa, Fotolog, and Tumblr
- D’exporter les vidéos vers les sites tels que Youtube et Twitter
- D’agréger les actualités provenant de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter
- D’inviter ses amis à rejoindre Pleex par SMS
Toutes les sauvegardes et restaurations se font sans fils et nécessite un accès à l'Internet mobile ou à un téléphone équipé de Wi-Fi.
En cas d’envoi d’invitation ou de fichier échangé par SMS, l’utilisateur s’engage à n’émettre aucun message susceptible de contrevenir :
- à la Loi française du 29 juillet 1981 et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29,
- à l’article 227-24 du nouveau Code pénal français réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter préjudice à la dignité humaine,
- à n’adresser de SMS qu’à des personnes souhaitant recevoir ce type de messages,
- à n’envoyer aucun message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de l’envoi de ces messages,
- à ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS, et à respecter la vie privée de ce dernier.
De plus, le service PleexShield vous permet :
- De supprimer à distance le contenu du téléphone
- De bloquer l’accès au téléphone à distance
ARTICLE 4. CONDITIONS MINIMALES
L’utilisateur doit se munir d’un téléphone mobile équipé d’une connexion à l’Internet mobile afin d’accéder aux services proposés. Le logiciel PLEEX est compatible avec les téléphones référencés midp1.0, 2.0 et les JSR 75, et 120 ainsi qu’avec les téléphones mobiles sous les systèmes Android, Windows Mobile 6.0, 6.1, 6.5, Blackberry et iPhone. La liste des téléphones compatibles est disponible sur le site www.pleex.com.
De plus, l’utilisateur est seul responsable des dépenses générées par ces connexions et ces accès. MAEGLIN SOFTWARE et son site www.pleex.com ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage consécutif à un téléchargement dans le système de l’ordinateur et/ou du téléphone de l’utilisateur.
ARTICLE 5. FRAIS ET HONORAIRES
Les coûts pour ce service sont :
- Les honoraires pour le service PLEEX sont :
- PleexBackup : 15€ TTC par an
- PleexShield : 15€ par an
- PleexMigrator : 10€ pour un mois
- Les honoraires de connexion et de trafic de données internet : la sauvegarde, la restauration de contacts et fichiers, et l’accès au site Internet mobile pleex.com nécessitent une connexion à l’Internet mobile et un forfait data avec un opérateur mobile ou un téléphone équipé du Wi-fi ; ces connexions sont facturées à un taux déterminé par l’opérateur mobile de l’utilisateur.
- L’accès au site internet www.pleex.com nécessite une connexion internet, les frais dépendent du forfait et du fournisseur internet de l’utilisateur.
- Les frais de SMS : l’utilisateur peut partager des fichiers avec ses amis ou les inviter à rejoindre le service en envoyant des SMS depuis l’application, les coûts de ces SMS sont déterminés par l’opérateur mobile de l’utilisateur.
ARTICLE 6. VIE PRIVEE ET DISPOSITIONS LEGALES
MAEGLIN SOFTWARE s'engage à ne jamais partager les données personnelles de l'utilisateur et les fichiers et contacts sauvegardés grâce au service sans le consentement expresse de chaque utilisateur, sauf en cas de démarches judiciaires dûment engagées par les autorités compétentes.
Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il devra adresser sa demande à l’adresse indiquée sur le site www.pleex.com. Le site www.pleex.com est déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le n° 1153324
ARTICLE 7. RESPECT DU DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit, tout ou partie des services délivrés, des images, textes, logos identifiant le site www.pleex.com et les marques Pleex, Pleex Backup, PleexSocial, PleexMigrator, PleexShield, PleexEnterprise, Ipracool, Fidelio.. Les marques de MAEGLIN SOFTWARE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de MAEGLIN SOFTWARE est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8. CONNECTIONS / LIENS
MAEGLIN SOFTWARE ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où MAEGLIN SOFTWARE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que MAEGLIN SOFTWARE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services etc. disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Pour de plus amples informations sur les dispositions légales de ces sites, l’utilisateur peut contacter MAEGLIN SOFTWARE directement par email à contact [at] pleex.com.
De plus, l’utilisateur reconnaît que MAEGLIN SOFTWARE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte consécutifs ou en relation avec l’utilisation du contenu disponible sur ou à partir du site.
ARTICLE 9. GARANTIES
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR L’UTILISATEUR DU SITE WWW.PLEEX.COM OU LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD. L’UTILISATION DU SERVICE EST FOURNIE SUR LA BASE D’UN SERVICE "EN L’ETAT" ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. MAEGLIN SOFTWARE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Montpellier, France seront seuls compétents pour ce litige.
